Dispositions des Authorités Italiennes au sujet des PAys Black List

La récente approbation du DL n. 40/2010, (art. 1, commi 1, 2 e 3) c.d. “Decreto incentivi”, ha introduit l’obligation, pour les sujet Italiens V.A.T. passif, de communiquer par voie télématique à l’Agence de les Entrées les achats / cession de biens aussi bien les prestations de service donné et reçu, registrés ou sujet à registration, par rapport aux opérateurs économiques avec siège, résidence ou bien domiciliation en Pays a Fiscalité Privilégié (Black List) definis des DDMM 4.5.99 et 21.11.2001.
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